Dénomination : HDI Conseils
Immatriculation SIRET : 82834087700012
Adresse Postale : 26 boulevard du maréchal Leclerc 94340 Joinville le Pont
Email de contact : [email protected]
Le Créateur du site est : Oyiana – oyiana.com
Email : [email protected]
Le Responsable de la publication est : Monsieur Mouas Mehdi
Contactez le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne morale.
Hébergeur du site : 1&1
Site internet : www.ionos.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Monsieur Mouas Medhi
gérant le site www.hdiprono.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hdiprono.fr dénommée ci-après ”
l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Société et
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
www.hdiprono.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part
que l’achat de produits sur le site www.hdiprono.fr est sans rapport direct avec son activité
professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine
capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce
fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hdiprono.fr de La Société , dans la
limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques (données, composition…). La vente des produits présentés
dans le site www.hdiprono.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans l’Union Européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La Société se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.hdiprono.fr. La rubrique de
création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite,
l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à
l’aide de ces informations. La Société propose à l’acheteur de commander et régler ses abonnements
avec l’option de paiement suivante :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits
qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son
adresse ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite
à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est
redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte
bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse
de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront
alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée
si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que
l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de
sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le
prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, La Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de
l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Article 5. Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des abonnements vendus jusqu’au parfait
encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze
jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et
ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.
Article 7. Résiliation – Désabonnement
a. À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)
L’abonné peut mettre fin à son abonnement à tout moment.
Le désabonnement s’effectue en ligne en faisant la demande
au propriétaire :
– en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected]
Si l’abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du prix du service est en cours ou a
été effectué, le produit correspondant à ce prélèvement ne pourra lui être remboursé et le mois
entier sera dû, et sa désinscription ne prendra effet que pour le mois suivant.
b. A l’initiative de HDI Conseils HDI Conseils se réserve le droit de résilier le service à tout moment en cas de non-respect par l’abonné
des présentes Conditions Générales.
HDI Conseils se réserve également le droit d’arrêter de proposer le service. L’arrêt du service fera
l’objet d’une information de l’abonné par tout moyen approprié.
Article 8. Responsabilité
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hdiprono.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
La Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait
amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est
soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la
demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou
contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.